Madagascar : la signature électronique, très attendue par les entreprises


Les textes réglementaires sur la signature électronique ont été votés et enregistrés sous la loi n°2014-025 du 10 décembre 2014 pour Madagascar. Mais depuis, l'application de cette loi est en attente. La période de confinement et de distanciation apportée par le coronavirus exige pourtant de moins en moins de contacts physiques entre les entités qui contractent et cette situation pourrait être très avantageuse si l'application légale effective de la signature électronique se fait. D'autant que le travail à distance se répand dans toutes les entreprises.

L'utilisation de la signature électronique est encore au stade embryonnaire à Madagascar. Elle n'est utilisée que par quelques entités signataires étrangères dont les pays disposent déjà d'une loi claire en la matière. Et pourtant, Madagascar a connu ces dernières semaines une explosion des services virtuels et de commerce sur Internet qui seraient favorisés par cette application. Une étude en Europe établit également que l'utilisation de la signature électronique permet un gain de temps de plus 34% sur les correspondance juridique et économique et de gagner en moyenne 2 heures de productivité par contrat signé, sans compter l'économie réalisée sur l'encre d'impression, le papier gaspillé et surtout les coûts logistiques d'envoi et les risques de perte ou de détérioration de documents. 

Il faut noter que la signature électronique peut se présenter sous plusieurs formes qui conditionnent le degré d'authenticité de la signature et de fiabilité du document signé. Certains contrats nécessitent un certificat d'authenticité délivré par un organe tiers habilité, un prestataire de services de certification (PSC). 


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